Le député UMP Xavier Breton interpelle le gouvernement sur la procédure de changement de sexe

Transsexuels

Un député UMP interpelle le gouvernement sur la procédure de changement de sexe

Le député UMP Xavier Breton, très engagé dans la bataille contre le mariage homosexuel, s'inquiète à présent des intentions du gouvernement en matière de procédure de changement de sexe, craignant un "passage en force" sur le sujet. 

Dans une question écrite adressée à la ministre de la Justice Christiane Taubira et publiée lundi, le député demande si le gouvernement entend reprendre une proposition de loi de la gauche déposée fin 2011, visant "à la simplification de la procédure de changement de la mention du sexe dans l'état civil".

"Il semblerait que la proposition de loi de 2011 soit actuellement reprise par les sénatrices socialistes Maryvonne Blondin et Michelle Meunier", qui dirigent au Sénat un groupe de travail sur l'identité de genre, souligne-t-il.

 La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) avait recommandé fin juin dans un avis d'introduire la notion d'"identité de genre" dans le droit français et avancé des propositions pour faciliter le changement d'état civil des personnes transsexuelles.

Estimant que les trans subissent aujourd'hui "un traitement discriminatoire" et que les processus de changement à l'état civil s'apparentent à un parcours du combattant, la CNCDH préconise des changements pour "rétablir la dignité des TranS"

Dans la procédure actuelle, des certificats médicaux doivent être produits devant le juge, pour attester notamment de la stéril

Source: AFP