Une femme TranS’ qui désirait voir son genre changer sur son
état civil sans subir d'opération de réassignation sexuelle a obtenu gain de cause
au tribunal de grande instance d'Agen.
Une habitante de Villeneuve-sur-Lot qui voulait être
reconnue de sexe féminin sur ses papiers d'identité vient d'obtenir gain de
cause devant le tribunal de grande instance d'Agen, et cela sans avoir subi
d'opération de réassignation sexuelle. Une décision encore rare selon son
avocate.
Le TGI d'Agen a, le 20 décembre, ordonné la modification de
l'acte de naissance, en l'occurrence le changement de la mention de sexe dans
son état civil. Cette résidente de la région Aquitaine âgée de 45 ans,
transgenre et sous traitement hormonal afin de faire évoluer son apparence en
avait fait la demande il y a quelques mois et le parquet n'ayant pas fait
appel, la décision est devenue définitive.
Orienté par le ministère de la Justice
La requérante, qui a deux enfants et travaille en tant que
comptable dans une entreprise du Lot-et-Garonne, est donc maintenant
définitivement reconnue comme femme. «C'est un jugement qui permet de mettre en
adéquation son image sociale, son identité et son état civil», relève avec
satisfaction Me Marie-Dolorès Prud’homme, son avocate, en se félicitant de ce
«pas en avant» effectué par la justice.
Ce qui est probablement inédit dans le département est que
cette modification a été accordée sans que l'intéressée ne justifie d'une
quelconque intervention chirurgicale, a-t-elle analysé. En ce domaine, le
ministère de la Justice avait estimé en mars 2010 que le «principe du respect
dû à la vie privée justifie que l'état civil indique le sexe dont la personne a
l'apparence».
Traitement «irréversible»
«L'opération de réassignation sexuelle ne doit pas être
systématiquement exigée dès lors que le demandeur apporte la preuve qu'il a
suivi des traitements médico-chirurgicaux», avait explicité le ministère après
étude de la jurisprudence, en précisant qu'il pouvait s'agir de chirurgie plastique
ou d'une «hormonothérapie» dès lors que l'effet du traitement est
«irréversible» et que le changement confère à la personne «une apparence
physique et un comportement social correspondant au sexe qu'il revendique».
La personne sur le cas de laquelle le tribunal d'Agen s'est
prononcé a toujours rejeté l'idée d'une quelconque opération, dans le souci de
garder l'intégralité de son corps.
Info : Têtu
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